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Cote : 1148W37 - Dates : 2011-2012

Analyse : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : assainissement des eaux usées et pluviales de Saül, projet de pont transfrontalier à Saint-Georges de l'Oyapock, plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) de l'Île de Cayenne, révision de la carte communale de Roura, exploitation d'une carrière de sable au lieu-dit Guatemala à Kourou, modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Montsinéry, exploitation d'une carrière de latérite dénommée Sakowa à Apatou, regroupement et transit de déchets dangereux et non dangereux sur le territoire de la commune de Kourou.

Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/07/2018
Communicable en : 2012

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] TRAITEMENT DES EAUX USEES, OUVRAGE D'ART, INONDATION, URBANISME, CARRIERE, DECHET INDUSTRIEL, TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] SAÜL, SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK, ROURA, KOUROU, MONTSINERY-TONNEGRANDE, APATOU,

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