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Cote : 1148W36 - Dates : 2009-2011
Analyse :
Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : travaux d'entretien du chenal du Mahury (Rémire-Montjoly), aménagement du lotissement "Bois d'opale" à Macouria, révision simplifiée du plan d'occupation des sols (POS) de Saint-Laurent-du-Maroni, résorption de l'habitat insalubre du "Quartier Cotonnière" à Matoury, approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Guyanexplo (Kourou), classement et alignement de parcelles à Matoury, modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Macouria, autorisation à Arianespace d'exploiter l'ensemble de lancement Vega (Kourou), exploitation par EDF du projet Toscan, centrale photovoltaïque au sol (Montsinéry), demande de permis de construire de la SCI Family Plaza (Matoury). |
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Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2011 Termes d'indexation : - [Thesaurus] LOTISSEMENT, URBANISME, HABITAT INSALUBRE, INDUSTRIE SPATIALE, PRODUCTION ELECTRIQUE, GRANDE SURFACE COMMERCIALE, PORT FLUVIAL, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] REMIRE-MONTJOLY, MACOURIA, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, MATOURY, KOUROU, MONTSINERY-TONNEGRANDE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |