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Cote : 1148W35 - Dates : 2009-2010

Analyse : Enquête publique, désignation du commissaire enquêteur : correspondance et ordonnance ; conclusions : rapport du commissaire, registre d'enquête publique, documents d'urbanisme joints (dont plans)
Concerne : zonage d'assainissement de la commune de Maripasoula, permis d'exploitation dit "permis Saint-Pierre" à Saint-Laurent-du-Maroni, résorption de l'habitat insalubre du "Quartier Coigneau Lamirande" à Matoury, résorption de l'habitat insalubre BP 134 à Rémire-Montjoly, reconstruction des quais n° 1 et 2 du port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly), rétrocession des voiries de Soula 1 (Macouria), aménagement de la ZAC Hibiscus (Cayenne), exploitation de la carrière du Galion (Montsinéry), permis d'exploitation minière par la société REXMA (Saül), modification du plan local d'urbanisme (PLU) de Macouria, classement en voirie communale de la piste d'accès du lieu-dit La Bordelaise à Macouria, révision simplifiée du PLU de Matoury.

Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/07/2018
Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, HABITAT INSALUBRE, EXPLOITATION MINIERE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, PORT FLUVIAL, VOIE COMMUNALE, ZONE D'ACTIVITES, CARRIERE, COMMISSAIRE ENQUETEUR, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] MARIPASOULA, SAINT-LAURENT-DU-MARONI, MATOURY, REMIRE-MONTJOLY, MACOURIA, CAYENNE, MONTSINERY-TONNEGRANDE, SAÜL,

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