Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1148W29 - Dates : 2009-2012

Analyse : Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).
Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral
[information protégée]

A noter : parmi les pièces fournies par les requérants, copie du rapport sur le glissement du mont Cabassou par Marcel Rat, ingénieur général des ponts et chaussées (2 avril 2001)

Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/07/2018
Communicable en : 2088

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CATASTROPHE NATURELLE, JUGE ADMINISTRATIF,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents