Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 1148W27 - Dates : 2009-2012
Analyse :
Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).
Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter : parmi les pièces fournies par les requérants, copie du rapport sur le glissement du mont Cabassou par Marcel Rat, ingénieur général des ponts et chaussées (2 avril 2001) |
|
Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2088 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, CATASTROPHE NATURELLE, JUGE ADMINISTRATIF, Documents iconographiques associés : Voir les documents |