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Cote : 1148W25 - Dates : 2005-2012
Analyse :
Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).
[information protégée] |
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Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2088 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FISCALITE PROFESSIONNELLE, CHAMBRE CONSULAIRE, CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, CATASTROPHE NATURELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL, EXPERT, JUGE ADMINISTRATIF, Documents iconographiques associés : Voir les documents |