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Cote : 1148W25 - Dates : 2005-2012

Analyse : Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).
[information protégée]

Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/07/2018
Communicable en : 2088

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, FISCALITE PROFESSIONNELLE, CHAMBRE CONSULAIRE, CONSTRUCTION, ETABLISSEMENT PUBLIC D'HOSPITALISATION, CATASTROPHE NATURELLE, ACCIDENT DU TRAVAIL, EXPERT, JUGE ADMINISTRATIF,

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