Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 1148W23 - Dates : 2006-2009
Analyse :
Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel).
[information protégée] |
|
Versement : 1148W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 02/07/2018 Communicable en : 2085 Termes d'indexation : - [Thesaurus] EXPLOITATION MINIERE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] SAÜL, Documents iconographiques associés : Voir les documents |