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Cote : 1147W8 - Dates : 1962-1973
Analyse :
Dons et legs, acceptation : rapports à la commission permanente et délibérations, vœux du Conseil général
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Versement : 1147W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Fonctionnement du Conseil général> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 26/06/2018 Communicable en : 1973 Termes d'indexation : - [Thesaurus] DONS-ET-LEGS, Documents iconographiques associés : Voir les documents |