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Cote : 1147W8 - Dates : 1962-1973

Analyse : Dons et legs, acceptation : rapports à la commission permanente et délibérations, vœux du Conseil général

Versement : 1147W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Fonctionnement du Conseil général>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/06/2018
Communicable en : 1973

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DONS-ET-LEGS,

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