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Cote : 1147W7 - Dates : 1967-1980
Analyse :
Aide aux sinistrés, conditions d'attribution : rapports au Conseil général et délibérations, vœux (1967-1968) ; secours individuels : rapports à la commission permanente et délibérations (1972-1980)
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Versement : 1147W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Aide sociale. Secours.> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 26/06/2018 Communicable en : 1980 Termes d'indexation : - [Thesaurus] SINISTRE, CALAMITE AGRICOLE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |