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Cote : 1147W7 - Dates : 1967-1980

Analyse : Aide aux sinistrés, conditions d'attribution : rapports au Conseil général et délibérations, vœux (1967-1968) ; secours individuels : rapports à la commission permanente et délibérations (1972-1980)

Versement : 1147W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Aide sociale. Secours.>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/06/2018
Communicable en : 1980

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] SINISTRE, CALAMITE AGRICOLE,

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