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Cote : 1147W16 - Dates : 1982
Analyse :
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle, avis du Conseil général : projet de loi, rapports au Conseil général et délibérations, correspondance
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Versement : 1147W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Postes et télécommunications> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 26/06/2018 Communicable en : 1982 Termes d'indexation : - [Thesaurus] TELEDIFFUSION, COMMUNICATIONS, Documents iconographiques associés : Voir les documents |