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Cote : 1144W363 - Dates : 1981-1985

Analyse : Domaine départemental.- Ancien corps de garde du port de Cayenne, remise au Département : note, décision du Conseil général (1984). Squaterisation de terrains domaniaux, création de postes de gardes départementaux : rapports au Conseil général et délibérations (1982-1984). Concession provisoire sur la route de Stoupan, demande de maintien des droits : correspondance (1970). Location de terrains départementaux à vocation agricole, modification de la convention-type : rapports au Conseil général et délibérations (1974, 1979). Rétrocession d'un terrain acquis par le Département pour la réalisation de la rocade RN 1-CD 3-CD 1 : rapports au Conseil général et délibération (1983). Vente de terrains départementaux, conditions : délibération du Conseil général (1981). Rétrocession de terrains acquis par le Département pour la réalisation du raccordement du boulevard Jubelin à la RN 1 : rapports au Conseil général et délibération (1984). Terrain Thémire, aide exceptionnelle aux occupants pour qu'ils libèrent les lieux : rapports au Conseil général et délibération, correspondance (1982, 1985). Concession de terrains départementaux, approbation du cahier des charges : rapport au Conseil général et délibération (1985). Occupation illégale de terrains de la pointe Mahury, procédure judiciaire : rapport au Conseil général et délibération (1985). Degrad-des-Cannes, échange de terrains avec l'État et propositions pour la libération d'un terrain squatté : rapport au bureau du Conseil général et décision (1983-1985).

Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Domaine départemental>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/08/2018
Communicable en : 1985

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DOMAINE IMMOBILIER, ACQUISITION DOMANIALE, PORT, CONCESSION DOMANIALE, AGRICULTURE, RESEAU ROUTIER, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] REMIRE-MONTJOLY, CAYENNE,

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