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Cote : 1144W361 - Dates : 1965-1969

Analyse : Domaine départemental.- Location puis cession d'un hangar situé avenue de la République à Cayenne : rapports à la commission permanente et délibérations (1965, 1968). Cession à la commune de Cayenne d'une parcelle entourant la cathédrale et installation d'un sanitaire : rapports à la commission permanente et au Conseil général et délibérations (1968-1969). Cession par la Société agricole guyano-marocaine (S.A.GU.M) d'une carrière de terre de remblai à Mana : correspondance, note, rapport au Conseil général (avec plan) et délibération (1966). Cession par le Département de parcelles situées à Tonate : correspondance (1969). Occupation par la Compagnie de congélation du Maroni d'un terrain situé sur l'aérodrome de Saint-Laurent-du-Maroni : rapport à la commission permanente (avec projet de convention) et délibération (1967)

Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Domaine départemental>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/08/2018
Communicable en : 1969

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] DOMAINE IMMOBILIER, CONCESSION DOMANIALE, CARRIERE, AERODROME, - [Lieux] SAINT-LAURENT-DU-MARONI, MACOURIA, MANA, CAYENNE,

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