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Cote : 1144W310 - Dates : 1966-1978

Analyse : Terrains départementaux.- Chemin de Trou Biran, viabilisation, intervention du président du Conseil général : correspondance (1968-1969). Cession à la commune de Montsinéry-Tonnegrande de lots du bourg : rapport au Conseil général et délibération (1966-1967). Cession de terrain à la commune de Sinnamary : correspondance (1969). Concession de terrains "route du Brésil" et dans la région de Montsinéry, intervention du président du Conseil général : correspondance (1968 et 1970-1971). Cession à la commune de Cayenne du terrain dit "Cité Brutus" : correspondance, rapports à la commission départementale (1968-1972). Cession à un particulier d'un terrain pour essai de culture de plantes médicinales : correspondance (1972). Expropriation d'un terrain situé sur l'emprise de la liaison routière RN 1-CD 3- CD 1 "Rocade", demande d'emprise totale : correspondance, rapports au Conseil général, rapport des commissions, délibération (1978)

Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Domaine départemental>

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/08/2018
Communicable en : 1978

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ALIENATION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER, ROUTE DEPARTEMENTALE, - [Lieux] MONTSINERY-TONNEGRANDE, SINNAMARY, CAYENNE,

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