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Cote : 1144W277 - Dates : 1980-1984

Analyse : Immeubles départementaux.- Classement en ports d'État des ports du Larivot et de Dégrad des Cannes, échange de terrains entre l'État et le Département : rapport au Conseil général (avec pièces jointes), délibération

Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine
Plan de classement : Domaine départemental>

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/08/2018
Communicable en : 1984

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PORT, DOMAINE IMMOBILIER,

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