Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1144W171 - Dates : 1988-1997

Analyse : Chefs coutumiers.- Situation administrative et projet de suppression des obligations du Département : note au président du Conseil général (1997). Rémunération, conséquences financières pour le Département : rapport au Conseil général (1988).

Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 31/08/2018
Communicable en : 1997

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AMERINDIEN, BUSHINENGUE, FINANCES DEPARTEMENTALES,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents