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Cote : 1144W171 - Dates : 1988-1997
Analyse :
Chefs coutumiers.- Situation administrative et projet de suppression des obligations du Département : note au président du Conseil général (1997). Rémunération, conséquences financières pour le Département : rapport au Conseil général (1988).
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Versement : 1144W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 31/08/2018 Communicable en : 1997 Termes d'indexation : - [Thesaurus] AMERINDIEN, BUSHINENGUE, FINANCES DEPARTEMENTALES, Documents iconographiques associés : Voir les documents |