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Cote : 1141W8 - Dates : 1980-1981

Analyse : Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Elie Castor contre le préfet de la Guyane (refus du préfet d'autoriser l'impression par l'Imprimerie départementale du journal d'informations "Guyane & Liberté", 1980-1981) ; Lucilien Loredon contre le préfet de la Guyane (versement d'une indemnité à raison du préjudice subi par l'installation sur sa propriété à Kourou d'une base spatiale, 1980-1981) ; Elie Castor, président du Conseil général contre le préfet de la Guyane (ordre de priorité de réalisation des opérations financées sur les fonds départementaux, 1980-1981)

Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 12/04/2018
Communicable en : 2057

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] PRESSE, INDUSTRIE SPATIALE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] KOUROU,

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