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Cote : 1141W6 - Dates : 1978-1979
Analyse :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Ville de Cayenne contre le Département de la Guyane (refus d'autorisation de création d'un syndicat intercommunal pour la gestion du service des eaux, 1978-1979) |
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Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/04/2018 Communicable en : 2055 Termes d'indexation : - [Thesaurus] EAU POTABLE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] CAYENNE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |