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Cote : 1141W5 - Dates : 1977-1978
Analyse :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Association ds nègres, négresses, marrons et Indiens de Guyane contre l'Etat (reconnaissance des droits de propriété sur 8 millions d'hectares de terres en Guyane, 1977-1978) ; Robert stanislas contre le ministère de la santé et de la famille (préjudice suite à une vaccination antivariolique subie à la PMI de Cayenne, 1977-1978) |
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Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/04/2018 Communicable en : 2054 Termes d'indexation : - [Thesaurus] BUSHINENGUE, AMERINDIEN, DOMAINE IMMOBILIER, PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE, VACCINATION, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF, Documents iconographiques associés : Voir les documents |