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Cote : 1141W4 - Dates : 1975-1978

Analyse : Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Union des travailleurs guyanais (UTG) contre le ministère du travail (nomination d'Auxence Contout comme administrateur de la Caisse d'allocations familiales de la Guyane, 1976-1978) ; Parti de la libération coloniale de la Guyane française contre le Conseil général (annulation d'une délibération du conseil général rendant non publiques les débats, 1975-1978) ; Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricioles (FDSEA) de la guyane contre la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) (désignation des instances représentatives de la FDSEA, 1975-1978) ; Philippe Loredon contre le secrétariat d'Etat aux départements d'outre-mer et contre le préfet de la Guyane (remise des titres de 500 concessions de 10.000 hectares, deux dossiers,1978)

Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 12/04/2018
Communicable en : 2054

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ELECTION PROFESSIONNELLE, EXPLOITANT AGRICOLE, SYNDICAT PROFESSIONNEL, CONCESSION DOMANIALE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, JUGE ADMINISTRATIF,

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