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Cote : 1141W3 - Dates : 1977

Analyse : Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Jean-Yves le Meillour contre Elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977) ; Omer Yoma contre Jean Marima (annulation de l'élection municipale de Grand-Santi-Papaïchton, 1977) ; Roland Verderosa contre elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977)

Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 12/04/2018
Communicable en : 2053

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ELECTION MUNICIPALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] SINNAMARY, PAPAICHTON, GRAND-SANTI,

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