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Cote : 1141W3 - Dates : 1977
Analyse :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Jean-Yves le Meillour contre Elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977) ; Omer Yoma contre Jean Marima (annulation de l'élection municipale de Grand-Santi-Papaïchton, 1977) ; Roland Verderosa contre elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977) |
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Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/04/2018 Communicable en : 2053 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ELECTION MUNICIPALE, CONTENTIEUX ELECTORAL, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] SINNAMARY, PAPAICHTON, GRAND-SANTI, Documents iconographiques associés : Voir les documents |