Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 1141W2 - Dates : 1976
Analyse :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
André Lecante contre le préfet de la Guyane (annulation de l'élection cantonale de Macouria, 1976) ; préfet de la Guyane contre Pierre Aubin-Bruné (référé : poursuite de l'aménagement du canal de Montravel, expulsion, avec plans, 1976). |
|
Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/04/2018 Communicable en : 2052 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ELECTION CANTONALE, AMENAGEMENT DES EAUX, CONTENTIEUX ELECTORAL, JUGE ADMINISTRATIF, - [Lieux] MACOURIA, Documents iconographiques associés : Voir les documents |