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Cote : 1141W1 - Dates : 1969-1975
Analyse :
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Paul Michel Douldat contre le ministère de l'économie et des finances (liquidation d'un terrain, 1969) ; Pierre Darnal contre le secrétaire général de la préfecture (interdiction de manifestation publique, 1974-1975). |
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Versement : 1141W - Producteur : Etat/Tribunal administratif de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 12/04/2018 Communicable en : 2051 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ACQUISITION DOMANIALE, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, MANIFESTATION DE PROTESTATION, JUGE ADMINISTRATIF, Documents iconographiques associés : Voir les documents |