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Cote : 1140W9 - Dates : 1990-1991

Analyse : Saisine des assemblées locales (Conseil général, conseil régional) sur des projets de loi ou de décret : projets de texte, rapports, avis des services de l'état, lettres de saisine des présidents, délibérations des assemblées, correspondance.
Concerne : conseils départementaux de l'habitat dans les DOM, répartition de la DGE des départements pour 1990, extension à l'enseignement supérieur des compétences des conseils de l'éducation nationale dans les DOM, modification du code des impôts, coopération régionale caraïbe-Guyane, renforcement de la sécurité des aérodromes et du transport aérien, administration territoriale de la République.

Versement : 1140W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 22/03/2018
Communicable en : 1991

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL,

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