Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 1140W9 - Dates : 1990-1991
Analyse :
Saisine des assemblées locales (Conseil général, conseil régional) sur des projets de loi ou de décret : projets de texte, rapports, avis des services de l'état, lettres de saisine des présidents, délibérations des assemblées, correspondance.
Concerne : conseils départementaux de l'habitat dans les DOM, répartition de la DGE des départements pour 1990, extension à l'enseignement supérieur des compétences des conseils de l'éducation nationale dans les DOM, modification du code des impôts, coopération régionale caraïbe-Guyane, renforcement de la sécurité des aérodromes et du transport aérien, administration territoriale de la République. |
|
Versement : 1140W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 22/03/2018 Communicable en : 1991 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL, Documents iconographiques associés : Voir les documents |