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Cote : 1140W7 - Dates : 1988
Analyse :
Saisine des assemblées locales (Conseil général, conseil régional) sur des projets de loi ou de décret : projets de texte, rapports, avis des services de l'état, lettres de saisine des présidents, délibérations des assemblées, correspondance.
Concerne : élection des membres et fonctionnement des chambres d'agriculture, adaptation aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens des DOM des dispositions du code de la sécurité sociale relatives au contentieux du contrôle, DGE et DGF, réforme du régime économique et contingentaire des "rhums traditionnels" et des "rhums agricoles", statut des notaires et huissiers, statut domanial de la zone des "50 pas géométriques", placement des demandeurs d'emploi, attributions et composition des commissions nationale et régionales des équipements sanitaires et sociaux, demandes d'approbation et d'autorisation présentées par les établissements sanitaires publics et privés. |
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Versement : 1140W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 22/03/2018 Communicable en : 1988 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL GENERAL, CONSEIL REGIONAL, Documents iconographiques associés : Voir les documents |