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Cote : 1139W36 - Dates : 1969-1970
Analyse :
Conseil général de la Guyane : rapports présentés par le préfet (21 novembre 1969-3 janvier 1970)
Concernent : cession d'une parcelle du domaine départemental de Baduel, relèvement des tarifs des visites vétérinaires, construction édifiée par la Régie départementale d'eau et d'électricité sur une parcelle appartenant à l'État à Saint-Laurent-du-Maroni, conservation et surveillance des voies communales, emprunts destinés au financement de travaux de voirie départementale, prime d'assiduité aux agents de la lutte antipaludique, cessions de lots du domaine départemental de Baduel, demandes de secours, application aux DOM de la loi du 6 janvier 1966 portant réforme de la taxe sur le chiffre d'affaires, attribution définitif du lot n° 150 du domaine de Grand Beauregard, fonds routier départemental, emprunt destiné à la construction de 20 logements, étude de mesures destinées à couvrir le déséquilibre financier de la société Guyane Air Transport (GAT), garantie du Département à accorder à la société d'HLM de la Guyane, création d'un laboratoire départemental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics. |
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Versement : 1139W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 17/01/2018 Communicable en : 1970 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONCESSION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER, VOIE COMMUNALE, FONCTIONNAIRE TERRITORIAL, SINISTRE, TAXE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES, LOGEMENT SOCIAL, TRANSPORT AERIEN, SOCIETE DE CONSTRUCTION, - [Lieux] SAINT-LAURENT-DU-MARONI, CAYENNE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |