Copier le lien ci-dessous
|
|
Cote : 1139W15 - Dates : 1968-1971
Analyse :
Fiscalité.- Application de la TVA en Guyane : notes, notamment note sur le remplacement éventuel de l'octroi de mer par la TVA (1968)
|
|
Versement : 1139W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 17/01/2018 Communicable en : 1971 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONTRIBUTIONS INDIRECTES, FINANCES LOCALES, Documents iconographiques associés : Voir les documents |