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Cote : 1139W15 - Dates : 1968-1971

Analyse : Fiscalité.- Application de la TVA en Guyane : notes, notamment note sur le remplacement éventuel de l'octroi de mer par la TVA (1968)

Versement : 1139W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/01/2018
Communicable en : 1971

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONTRIBUTIONS INDIRECTES, FINANCES LOCALES,

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