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Cote : 1137W82 - Dates : 1982
Analyse :
Zone industrielle de Degrad des Cannes, échange de terrains entre le Département et l'État : réponse d'Emmanuel Bellony, président du Conseil général aux propositions du directeur départemental de l'équipement (4 septembre 1982)
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Versement : 1137W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 06/12/2017 Communicable en : 1982 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ZONE INDUSTRIELLE, PORT, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] DEGRAD DES CANNES, Documents iconographiques associés : Voir les documents |