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Cote : 1137W82 - Dates : 1982

Analyse : Zone industrielle de Degrad des Cannes, échange de terrains entre le Département et l'État : réponse d'Emmanuel Bellony, président du Conseil général aux propositions du directeur départemental de l'équipement (4 septembre 1982)

Versement : 1137W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/12/2017
Communicable en : 1982

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ZONE INDUSTRIELLE, PORT, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] DEGRAD DES CANNES,

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