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Cote : 1137W21 - Dates : 1982-1983
Analyse :
"Commission Jean-Louis" sur l'octroi de mer, exonérations.- Importation de céréales, demande de la société PA.P.P.I. : correspondance, rapport, décision du Conseil général (1982-1983). Établissements hôteliers : rapports, note, correspondance, délibérations du Conseil général (1982-1983). Exportation de bois : correspondance (1983)
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Versement : 1137W - Producteur : Conseil général/Secrétariat du Conseil général - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 06/12/2017 Communicable en : 1983 Termes d'indexation : - [Thesaurus] FINANCES DEPARTEMENTALES, CONTRIBUTIONS INDIRECTES, CEREALES, HOTEL DE TOURISME, BOIS, Documents iconographiques associés : Voir les documents |