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Cote : 1136W90 - Dates : 2006

Analyse : Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public . Communes de Kourou, Rémire-Montjoly, Matoury, Cayenne et Syndicat intercommunal de valorisation des ordures ménagères (SIVOM)

Versement : 1136W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/12/2017
Communicable en : 2006

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] FINANCES LOCALES, - [Lieux] KOUROU, REMIRE-MONTJOLY, MATOURY, CAYENNE,

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