Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1136W9 - Dates : 2010

Analyse : Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire

Versement : 1136W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/12/2017
Communicable en : 2010

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] MACOURIA,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents