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Cote : 1136W40 - Dates : 2001-2005
Analyse :
Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Sinnamary : permis de construire et de démolir
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Versement : 1136W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon); Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 05/12/2017 Communicable en : 2005 Termes d'indexation : - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] SINNAMARY, Documents iconographiques associés : Voir les documents |