Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1136W40 - Dates : 2001-2005

Analyse : Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Sinnamary : permis de construire et de démolir

Versement : 1136W - Producteur : Etat/Préfecture de la Guyane - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon); Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/12/2017
Communicable en : 2005

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] SINNAMARY,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents