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Cote : 1134W4 - Dates : 1985-1999
Analyse :
Convention de transfert et de mise à disposition du Conseil général des personnels de la DDE, personnels, bâtiments : rapports, convention, correspondances.
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Versement : 1134W - Producteur : Producteur Inconnu - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Division des insfrastructures (organisation)> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/09/2017 Communicable en : 1999 Termes d'indexation : - [Thesaurus] PERSONNEL, Documents iconographiques associés : Voir les documents |