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Cote : 1134W240 - Dates : 1985-1989
Analyse :
Décentralisation : convention de partition entre la DDE et le Conseil général (dont division des infrastructures) (1985-1988)
Rapport d’activités de la Division des infrastructures, bilans (1985-1989). [ancienne cote 1134 W 5bis] |
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Versement : 1134W - Producteur : Producteur Inconnu - Voir le fonds d'origine Plan de classement : Division des insfrastructures (organisation)> Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/09/2017 Communicable en : 1989 Documents iconographiques associés : Voir les documents |