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Cote : 1093W6 - Dates : 1928

Analyse : Domaine, concession territoriale à MM. Betts et Sutton, américains : cahier des charges, avant-projet de convention, correspondance

Versement : 1093W - Producteur : Etat/Direction départementale de l'équipement - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/01/1995
Communicable en : 1928

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONCESSION DOMANIALE, DOMAINE IMMOBILIER,

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