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Cote : 1093W3 - Dates : 1938
Analyse :
Pénitencier des Îles-du-Salut, projet d'évacuation : rapports, notes, procès verbal de la commission chargée d'évaluer les bâtiments et terrains susceptibles d'aliénation (1938).
A noter : relevé des immeubles appartenant à l'Etat aux Îles-du-Salut (16 mai 1938). (Les plans inventoriés sur la chemise du dossier n'y figurent pas). |
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Versement : 1093W - Producteur : Etat/Direction départementale de l'équipement - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 06/01/1995 Communicable en : 1938 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] ILES DU SALUT, Documents iconographiques associés : Voir les documents |