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Cote : 1093W3 - Dates : 1938

Analyse : Pénitencier des Îles-du-Salut, projet d'évacuation : rapports, notes, procès verbal de la commission chargée d'évaluer les bâtiments et terrains susceptibles d'aliénation (1938).
A noter : relevé des immeubles appartenant à l'Etat aux Îles-du-Salut (16 mai 1938).
(Les plans inventoriés sur la chemise du dossier n'y figurent pas).

Versement : 1093W - Producteur : Etat/Direction départementale de l'équipement - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 06/01/1995
Communicable en : 1938

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE, ALIENATION DOMANIALE, - [Lieux] ILES DU SALUT,

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