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Cote : 1090W7 - Dates : 1939-1962

Analyse : Cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne : dossiers de demande en réhabilitation, avec photographies (anciens condamnés au bagne)
[information protégée]

Versement : 1090W - Producteur : Etat/Cour d'appel de Cayenne - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/01/1992
Communicable en : 2038

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, POPULATION PENITENTIAIRE, JUSTICE PENALE,

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