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Cote : 1090W12 - Dates : 1938-1959
Analyse :
Cour d'appel de Fort-de-France siégeant à Cayenne : dossiers de demande en réhabilitation, avec photographies (anciens condamnés au bagne)
[information protégée] |
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Versement : 1090W - Producteur : Etat/Cour d'appel de Cayenne - Voir le fonds d'origine Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 01/01/1992 Communicable en : 2035 Termes d'indexation : - [Thesaurus] JUSTICE CIVILE, JUSTICE PENALE, POPULATION PENITENTIAIRE, Documents iconographiques associés : Voir les documents |