Chemin de navigation

Articles d'archives

Copier le lien ci-dessous  

Cote : 1024W31 - Dates : 1963-1981

Analyse : Tarification des établissements médico-sociaux.- Foyer "La Providence" (Cayenne), prix de journée : arrêtés préfectoraux (1968-1981). Dispensaire de Mana, prix de journée : arrêté préfectoral (1981). Foyer Don Bosco (Rémire-Montjoly), prix de journée : arrêtés préfectoraux, rapport du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sur l'évolution de la situation administrative et technique du foyer (16 février 1978), correspondance (1968-1981).
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales : rapport sur l'organisation et le fonctionnement en 1974 (s. d. [1975]).
Préventorium Marchoux, comptabilité : arrêt de la Cour des comptes (7 juillet 1964).
Homes indiens, prix de journée : arrêtés préfectoraux (1967-1977) ; home de Saint-Georges-de-l'Oyapock, capacité d'hébergement : correspondance, notes (1973) ; compétence du sous-préfet de l'Inini en matière d'attribution d'aide sociale : notes, notamment note de fond du directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (1964) ; home de Sinnamary, augmentation de la capacité d'accueil : correspondance et notes (1963-1964).
Interruption volontaire de grossesse (IVG), prise en charge des frais, inscription au budget départemental : note, circulaire du ministre de la santé (1975).
Sectorisation médicale.- Lutte anti-vénérienne, organisation : convention entre le Département et le Centre hospitalier de Cayenne, arrêtés, délibération du Conseil général (1977). Lutte contre les maladies mentales : rapport au Conseil général et délibération, convention (1975-1977).

Versement : 1024W - Producteur : Conseil général/Bureau des finances du Département - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 14/03/1986
Communicable en : 1981

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ETABLISSEMENT MEDICO SOCIAL, INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE, MALADE MENTAL, MALADIE SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE, - [Lieux] CAYENNE, REMIRE-MONTJOLY, SAINT-GEORGES DE L'OYAPOCK, SINNAMARY,

Documents iconographiques associés :  Voir les documents