Inventaire de la sélection, triée sur la cote, de 1 notice
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Cote : 1136W77 - Dates : 2004 -
Contrôle budgétaire : mandatements d'office par le préfet de dépenses obligatoires d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public . Syndicat mixte des transports collectifs, Communauté d'agglomération du centre littoral, Région de Guyane, communes de Camopi et Rémire-Montjoly. [...]
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