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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 6 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 950W
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Cote : 950W1 - Dates : 1969 - Etrangers, infractions, délits, accidents du travail : procès verbaux de gendarmerie (classement par mois) [...]

Cote : 950W2 - Dates : 1970 - Etrangers, infractions, délits, accidents du travail : procès verbaux de gendarmerie (classement par mois), état nominatif des infractions au code de la route commises par des étrangers en 1969 [...]

Cote : 950W3 - Dates : 1968-1970 - Naturalisation par décret : dossiers individuels des personnes naturalisées en 1970 Concerne : Ho Yorck Krui (époux), Fulgence (Linda Thelma), Cheng Moy dit Chang A Moy, Mbarga Tsogo (Denis), Wakim (Edmond), Anthony (Gabriel), Ho Fong Fat (Roger), N'Guyen Van Danh (Joseph), Van Daal (Etienne), Mertosetiko (Lekidjo), Carasco (Mathias) [...]

Cote : 950W4 - Dates : 1962-1970 - Naturalisation par décret : dossiers individuels des personnes naturalisées en 1969 Concerne : Louis (Rawlings Sylvestre), Ho Foui Sang, Mility (French), Raffoul (Joseph), Ferdinand (Eugène), Ho Kon Soong (époux), Charlec (Antonine), Mertosetiko (Esseline Ngadinem), Ho Tchou Liong (époux), Ho Tsi Hsieng (époux). [...]

Cote : 950W6 - Dates : 1965-1969 - Population autochtones, état civil ("francisation") : états, listes, procès verbaux de gendarmerie (classés par commune) [...]

Cote : 950W7 - Dates : 1963-1964 - Naturalisation par décret : "Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française par décret. Années 1951 à 1959", Paris, Imprimerie nationale, 1963-1964, t. XXIV à XXVIII (lettres CI à Z) 4 volumes imprimés [...]