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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 7 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 7U
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Cote : 7U1 - Dates : 1819-1821 - Cour prévôtale : registre des jugements (3 novembre 1819-22 décembre 1821) 1 registre papier, 67 f. [...]

Cote : 7U2 - Dates : 1822-1824 - Cour prévôtale : registre des jugements (20 juin 1822-20 novembre 1824) 1 registre papier, 96 f. dont 49 écrits [...]

Cote : 7U3 - Dates : 1909-1911 - Tribunal maritime spécial : enregistrement avec transcription de la correspondance départ du commissaire-rapporteur (4 février 1909-17 mai 1911) 1 registre [...]

Cote : 7U4 - Dates : 1913-1926 - Tribunal maritime spécial : répertoire chronologique des affaires jugées (numéro d'ordre d'information, dates des ordres d'informer, noms et prénoms des accusés, numéro de matricule, motifs de la prévention, dates de l'ordre de mise en jugement, dates des jugements, prononcé du jugement, dates du pourvoi, prononcé de la décision, date de l'arrêté ordonnant l'exécution du jugement, date de l'exé [...]

Cote : 7U5 - Dates : 1926-1946 - Tribunal maritime spécial : répertoire chronologique des affaires jugées (numéro d'ordre d'information, dates des ordres d'informer, noms et prénoms des accusés, numéro de matricule, motifs de la prévention, dates de l'ordre de mise en jugement, dates des jugements, prononcé du jugement, dates du pourvoi, prononcé de la décision, date de l'arrêté ordonnant l'exécution du jugement, date de l'exé [...]

Cote : 7U6 - Dates : 1940-1942 - Tribunal maritime spécial.- Surveillant-chef chargé des enquêtes : transcription des procès verbaux d'information (13 novembre 1940-16 février 1942) 1 registre [...]

Cote : 7U7 - Dates : 1945-1946 - Tribunal maritime spécial : dossier de procédure contre Albert Roman [...]