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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 26 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 714W
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Cote : 714W1 - Dates : 1969-1972 - Service national.- Classe 1972 : état numérique des jeunes gens recensés (1972) ; formation : instructions ministérielles, circulaire du préfet aux maires et communiqué (1969, 1972). Conseil de révision : procès verbaux (1971 et 1972). Recensement : tableaux nominatifs des jeunes gens des communes de Cayenne (1971 et 1972), Approuague-Kaw (1971), Iracoubo (1971 et 1972), Kourou (1971 et 1972), [...]

Cote : 714W2 - Dates : 1971-1975 - Service national.- Classe 1973 : état numérique des jeunes gens recensés (1973), état des modifications à apporter aux tableaux de recensement de la classe 1972 (1973). Classe 1974, recensement : instructions ministérielles, circulaires et arrêté (1971-1972). Classe 1977, recensement : arrêté du préfet, circulaire aux maires et communiqué (1975), tableaux de recensement des jeunes gens des comm [...]

Cote : 714W3 - Dates : 1970-1975 - Service national.- Dispense pour soutien de famille : instructions du ministre de la Défense nationale, circulaires du préfet aux maires (1970-1971). Commission départementale chargée de statuer sur les demandes de dispense, création et désignation des membres : rapport au Conseil général et délibération, correspondance, ordonnance du premier président de la cour d'appel (1971) ; réunion : proc [...]

Cote : 714W4 - Dates : 1928-1969 - Affaires militaires.- Organisation de la Défense et du service national : lois et décrets (1928, 1938, 1958, 1963-1965), instruction sur la sélection et l'orientation des classes (1967). Réserves, bonification des classes de mobilisation pour charge de famille : circulaires et notes, communiqué du préfet (1955-1958). Notification ds décès à l'autorité militaire : note du ministre de l'intérieur [...]

Cote : 714W5 - Dates : 1958-1972 - Tourisme.- Organisation et développement : comptes rendus de réunion, notes et mémoires (1958-1970), notamment "Mémoire sur les projets de développement du tourisme dans le Haut-Maroni" par Jean Hurault (18 novembre 1958), rapport sur le tourisme en Guyane par Michel Lohier (janvier 1963), "Situation du tourisme en Guyane" (13 novembre 1967), "Notes sur les perspectives d'une politique de touri [...]

Cote : 714W6 - Dates : 1971-1973 - Service national.- Classe 1974, recensement : circulaires (1971-1972), tableaux nominatifs des jeunes gens des communes de Cayenne, Iracoubo, Kourou, Macouria, Matoury, Mana, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Georges, Saint-Laurent et Sinnamary (1972) ; jeunes gens recensés dans un autre département ou une autre commune que celle de leur résidence : notices individuelles (classement par ordre alpha [...]

Cote : 714W7 - Dates : 1948-1972 - Chasse, armement : nomenclature (s. d.) ; ibis rouges et sawacous, interdiction de chasse et de vente : arrêté préfectoral (17 juin 1957) ; animaux entomophages, protection : arrêté préfectoral (24 février 1948). Loisirs.- Villages de vacances, réglementation : circulaire du secrétaire d'état au tourisme (24 novembre 1969), extrait du Journal officiel (1968). Camp de tourisme, agrément : circul [...]

Cote : 714W8 - Dates : 1967-1971 - Tourisme.- Documentation : note sur le tourisme en Guyane (s. d.), note sur l'hôtel Montabo (avec historique, juillet 1971, 2 ex.), "La Guyane terre d'avenir", conférence prononcée par P. Bouteiller, préfet de la Guyane devant les élèves-officiers du croiseur-école Jeanne d'Arc (1967). Hôtel "Le Galibi" à Saint-Laurent-du-Maroni, aide à l'investissement : correspondance (1970-1971). Dépliant de [...]

Cote : 714W9 - Dates : 1969 - Service national.- Classe 1970, recensement : tableaux communaux de Cayenne, Kourou, Mana et Saint-Laurent-du-Maroni (1969) ; conseil de révision : arrêté du préfet, procès verbaux (1969). [...]

Cote : 714W10 - Dates : 1972-1974 - Service national.- Insoumission : signalements et avis de radiation (1974). Classe 1976, recensement : tableaux communaux (1974). Recensement des nouvelles communes issues de l'Inini, inscription des amérindiens : notes (1972). [...]

Cote : 714W11 - Dates : 1971-1973 - Service national.- Classe 1973 et 1975, recensement : tableaux communaux (1971 et 1973). [...]

Cote : 714W20 - Dates : 1954-1968 - Armes et munitions.- Réglementation en Guyane française : correspondance, notes et arrêtés (1954-1964). Port d'armes prohibées : procès verbaux de police et de gendarmerie (1965-1968). Statistiques : notes, état des munitions entrées depuis le 12 septembre 1960, relevé des commerçants d'armes en Guyane (s. d. [1965]). Projet d'arrêté préfectoral sur le régime des armes et munitions : texte du p [...]

Cote : 714W21 - Dates : 1955-1974 - Circulation routière.- Réglementation : arrêtés (1955-1967). Fourrière municipale, création à Cayenne : notes et correspondance (1960-1965). Chemin d'accès aux lacs de retenue du Rorota, circulation : correspondance, notes, arrêtés (1967). Auxiliaires féminines de police, recrutement : notes et correspondance (1969). Communes ayant créé une zone de stationnement réglementé : notes (1971). Limit [...]

Cote : 714W22 - Dates : 1967-1974 - Circulation routière.- Transport de ciment, interdiction d'utiliser le bac du Larivot : arrêtés, correspondance (1968-1969). Limite des charges des véhicules : arrêtés, correspondance, notes, procès verbal de réunion (1967-1968). Bac du Larivot, police de la circulation : arrêtés, notes, correspondance (1967-1974). [...]

Cote : 714W23 - Dates : 1937-1972 - Syndicats professionnels, déclaration, dissolution, vie sociale : documents adressés au préfet au titre de la loi de 1884 (statuts, listes des membres du bureau, procès verbaux des assemblées constitutives ou de dissolution), correspondance, notes. Concerne : syndicat des agriculteurs et ouvriers de la circonscription d'Approuague-Kaw (1953, 1959), syndicat guyanais des travailleurs du bâtiment [...]

Cote : 714W24 - Dates : 1921-1973 - Associations sportives, culturelles et familiales, déclaration, dissolution, vie sociale : documents adressés au préfet. Concerne : Balaté club de Saint-Laurent-du-Maroni (1950-1952), association Sports et culture de Saint-Jean-du-Maroni (1950-1951), société sportive Kong-Fa (1946-1961), association Bright Star de Mana (1946-1948), association Sportive Star (1945), Club universitaire féminin (1 [...]

Cote : 714W25 - Dates : 1952-1969 - Commission départementale des sites, perspectives et paysages.- Composition : arrêté (1968). Séance du 6 mars 1969 : ordre du jour, procès verbal, correspondance (1969). Séance du 25 avril 1968 : ordre du jour, correspondance, procès verbal (joint le procès verbal de la séance du 14 septembre 1953), bilan d'activité de la commission (1968). Séance du 9 mai 1962 : correspondance, compte rendu (p [...]

Cote : 714W26 - Dates : 1960-1973 - Sites, perspectives et paysages.- Législation et réglementation sur les monuments historiques et les sites, extension aux département d'outre-mer : correspondance, avec liste des textes de référence (1964, 1966). Conservation des espaces boisés : note du directeur départemental de la construction (2 mai 1962). Création d'une agence des bâtiments de France, nomination de Jean Voizard : correspon [...]

Cote : 714W27 - Dates : 1907-1972 - Associations, déclaration, dissolution, vie sociale : documents adressés au préfet (statuts, liste des membres du bureau, procès verbaux d'assemblée générale, correspondance) Associations de parents d'élèves : Conseil des parents d'élèves de l'école communale de Saint-Georges (1952), de la commune de Mana (1949-1950), de l'école communale mixte de Kourou (1951-1961), de l'école communale de fil [...]

Cote : 714W28 - Dates : 1926-1971 - Associations, déclaration, dissolution, vie sociale : documents adressés au préfet (statuts, liste des membres du bureau, procès verbaux d'assemblée générale, correspondance) Associations scolaires : association des élèves et anciens élèves du lycée Félix-Eboué (1950-1954), Amicale laïque de Mana (1952), association École des mamans de la Cité Mirza (1960), association des parents d'élèves de l [...]

Cote : 714W29 - Dates : 1957-1970 - Transport aérien.- CGEC-Air Guyane, création, autorisation de transport, agrément : correspondance, notes (1957-1959) ; trafic illicite, concurrence déloyale à la Société aérienne de transports Guyane-Antilles (SATGA) : compte rendu de réunion (s. d.) : matériel volant et personnel navigant, situation légale : correspondance (1958). Transports irréguliers par des avions américains : procès verb [...]

Cote : 714W31 - Dates : 1967-1979 - Circulation routière.- Transports exceptionnels, projet d'arrêté réglementaire : procès verbal de réunion, note et correspondance (1979), arrêtés antérieurs (1967-1978). Bac du Maroni, sous-commission de gestion : procès verbal de la réunion du 6 juin 1979 et lettre d'envoi du sous-préfet au préfet (1979). [...]

Cote : 714W32 - Dates : 1957-1977 - Transports.- Comité technique départemental des transports, constitution : arrêté préfectoral (8 septembre 1972) : séances : procès verbaux (Septembre 1972-février 1977). Plan d'harmonisation des transports routiers de voyageurs et de marchandise : arrêté préfectoral (13 mai 1974). Transport en commun public de voyageurs, tarifs : arrêtés préfectoraux (octobre 1973-juillet 1976). Taxis, règles [...]

Cote : 714W36 - Dates : 1963-1970 - Automobile.- Immatriculations nouvelles : statistiques (1969-1972). Parc automobile : tableaux statistiques (1963-1964, 1969), étude de l'INSEE sur le parc des DOM au 1er janvier 1967, étude du parc automobile de Kourou (1969). Accidents de la circulation : états statistiques (1966-1968). Examen du permis de conduire : statistiques (1969-1970). [...]

Cote : 714W38 - Dates : 1961-1972 - Aménagement touristique des Îles-du-Salut : compte rendu de réunion, rapport de présentation et plans (1971-1972). Centre spatial guyanais (CSG), implantation : dossier de déclaration d'utilité publique, avec plans (1964). Chasse et pêche.- Pêche d'étrangers dans les eaux territoriales : correspondance (1961). Protection des espèces animales, projet d'arrêté : rapport (1968) : protection des oi [...]

Cote : 714W39 - Dates : 1967-1974 - Administration préfectorale, répartition des attributions de la préfecture : arrêté (5 août 1967) ; attribution du 2e bureau de la 1ère direction : note de service (1970). Énergie électrique distribuée par la SEEGUY, prix de vente : arrêtés préfectoraux (1970-1972). Littoral.- Lignes servant à la détermination des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur des eaux territoriales [...]