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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 28 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 665W
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Cote : 665W2 - Dates : 1964-1969 - Expropriation.- Direction des douanes et des contributions indirectes, acquisition d'immeubles à usage de bureaux (angle des rues Leblond et du Fort) : dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique, avec plans (1964-1969). Centre récepteur radio-électrique de Trou-Biran, acquisition de terrains en vue d'une extension : dossier d'enquête publique préalable à la déclara [...]

Cote : 665W3 - Dates : 1955-1966 - Expropriation.- Aménagement de l'aérodrome de Régina, acquisition de terrains, contentieux sur l'indemnisation : correspondance, notes, pièces judiciaires, plan (1955-1966). Alimentation en eau potable de la région de Cayenne, équipement de la nappe phréatique de Montjoly : dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique (avec plan), dossier d'enquête parcellaire (avec [...]

Cote : 665W4 - Dates : 1966-1970 - Expropriation.- Région de Cayenne, adduction d'eau par captage dans la rivière Comté : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, avec plans (1967-1968). Aérodrome de Rochambeau, allongement de la piste et déviation du chemin départemental n° 5 (CD 5) : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (avec plans), dossier d'expropriation et d'indemnisation [...]

Cote : 665W5 - Dates : 1968-1969 - Expropriation.- Construction des ponts d'Iracoubo et de Counama, acquisition de terrains : dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1968-1969), dossier d'enquête parcellaire (1968). [...]

Cote : 665W6 - Dates : 1960-1970 - Expropriation.- Construction d'un hôtel de police, acquisition de l'immeuble Beauroy (rue Christophe-Colomb) : dossier d'expropriation, avec plans (1960-1963), dossier d'enquête parcellaire (1960), correspondance ; contentieux sur le prix d'acquisition : correspondance, notes, pièces judiciaires (1963-1970) [...]

Cote : 665W7 - Dates : 1952-1961 - Expropriation.- Aérodrome de Saint-Laurent-du-Maroni, acquisition des terrains d'assiette : dossier d'expropriation (1957-1959) et d'enquête parcellaire (1952, 1957), dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (1955-1959) ; réclamations : correspondance, notes, actes justificatifs de propriété (1956-1961) ; avant-projet d'implantation : plans (1955). [...]

Cote : 665W8 - Dates : 1952-1964 - Aérodrome de Saint-Laurent-du-Maroni.- Acquisition du terrain d'assiette par le Département : délibération du Conseil général, notes, correspondance (1952-1959). Ouverture, classement et sécurité des abords : arrêté, notes, correspondance, procès verbaux d'enquête (1956-1959). Chemin d'accès, amélioration : correspondance et notes (1961-1962). Hangar de la Compagnie commerciale des Antilles fra [...]

Cote : 665W11 - Dates : 1955-1966 - Aérodrome de Régina.- Aménagement de la piste d'envol, acquisition de terrains : dossier d'expropriation et dossier d'enquête parcellaire, avec plans (1955-1964), dossier d'enquête d'utilité publique, avec plans (1956-1960). Projet d'extension de la piste : dossier technique, avec plans (1958-1966). Ouverture et agrément, fonctionnement et travaux : correspondance (1956-1962). [...]

Cote : 665W12 - Dates : 1958-1964 - Aérodrome de Régina, acquisition des terrains d'assiette : dossier par propriétaire (correspondance, actes de vente, documents judiciaires) [...]

Cote : 665W13 - Dates : 1969-1971 - Groupe d'habitation de la banlieue est de Cayenne, acquisition de terrains par la SIMAG : dossier d'enquête publique (avec plans), correspondance (1969-1971). Aménagement du boulevard Jubelin et raccordement de la route nationale 1 (RN 1), déclaration d'utilité publique : dossier d'enquête préalable (avec plans), correspondance, compte rendu de réunion (1969-1970). [...]

Cote : 665W14 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de A à Bruno) [...]

Cote : 665W15 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : C) [...]

Cote : 665W16 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de D à E) [...]

Cote : 665W17 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de F à G) [...]

Cote : 665W18 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de H à K) [...]

Cote : 665W19 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : L) [...]

Cote : 665W20 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : M) [...]

Cote : 665W21 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de N à Q) [...]

Cote : 665W22 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de R à S) [...]

Cote : 665W23 - Dates : 1963-1974 - Logement, demandes d'attribution : dossiers individuels des demandeurs (fiches de renseignement et pièces justificatives, (Classement par ordre alphabétique des noms des demandeurs : de T à Z) [...]

Cote : 665W24 - Dates : 1973 - Logement.- Cité Mirza : compte rendu des réunions des 5 mars, 23 mars et 19 octobre 1973 de la commission d'attribution des logements, listes des personnes proposées par la préfecture et la mairie de Cayenne, rapport sur la situation des logements de la 2e tranche Mirza [...]

Cote : 665W25 - Dates : 1971 - Logement.- Cité Zéphir (Cayenne) : liste des logements attribués, listes des personnes proposées avec mention manuscrite de leur accord ou refus [...]

Cote : 665W26 - Dates : 1971 - Logement.- Conditions d'attribution : arrêté créant une commission en vue de l'attribution des logements construits par la SIMAG, note sur les nouvelles conditions d'attribution, programme 1971 des constructions de la SIMAG, circulaire du préfet aux chefs de services de l'Etat (1971). Cité Zéphir et Robin-Chatenay : compte rendu de la commission d'attribution des logements du 6 mai 1971, listes [...]

Cote : 665W29 - Dates : 1967-1974 - Logement.- Commission d'attribution des logements : compte rendu de la réunion du 18 novembre 1967. Cité Mirza, 2e tranche, attribution des logements : compte rendu des réunions des 23 mars et 19 octobre 1973 de la commission d'attribution des logements, rapport de présentation et listes des personnes proposées, correspondance entre le maire de Cayenne et le préfet (1973-1974) ; fixation des co [...]

Cote : 665W30 - Dates : 1967-1973 - Logement.- Cité Mirza, 2e tranche, logements réservés aux allocataires de la Caisse d'allocations familiales (CAF) : compte rendu des réunions des 18 décembre 1971 et 21 mai 1973 de la commission d'attribution des logements, correspondance (1973). Caisse d'allocations familiales, conditions de participation au financement des constructions de logements : correspondance, compte rendu de réunion [...]

Cote : 665W32 - Dates : 1965-1966 - Logement.- Attribution de 31 logements F 4 duplex aux Manguiers et à Mirza : compte rendu de la réunion du 30 décembre 1965 de la commission d'attributio ds logements, liste des candidats, correspondance avec le directeur de la SIAG [...]

Cote : 665W36 - Dates : 1961-1971 - Affaires foncières et domaniales.- Commune de Matoury, acquisition d'un terrain : correspondance, arrêté préfectoral (1969). Rémire-Montjoly, bornage du bourg de Rémire : extrait de délibération du conseil municipal, correspondance (1970). Montabo, acquisition de terrains par la Société immobilière de la Martinique et de la Guyane (SIMAG) : correspondance, convention, plan (1971). Cité Quintius [...]

Cote : 665W41 - Dates : 1970-1973 - Permis de conduire, commission médicale : certificats médicaux avec photographies [...]