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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 126 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 2J
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Cote : 2J1 - Dates : 1991-1999 - Décentralisation : rapport d'information par G. Othily, code général des collectivités territoriales, motion du groupe de travail, projet de loi relatif à la réforme du code des marchés publics [...]

Cote : 2J2 - Dates : 1996 - Contrôle et vérification d'identité, projet de loi : commentaires généraux de G. Othily. Loi de finances : projet de loi, avis du Sénat, intervention de G. Othily, comptes rendus de l'Assemblée nationale [...]

Cote : 2J3 - Dates : 1995 - Syndicat national de gérontologie clinique : courrier adressé au sénateur Othily, rapport [...]

Cote : 2J4 - Dates : 1996-2000 - Justice.- Détention provisoire : rapport sur le projet de loi par G. Othily, dossier de presse, documents de travail. Réforme de la justice : documents de travail, intervention de G. Othily [...]

Cote : 2J5 - Dates : 1998 - Abolition de l'esclavage, cent-cinquantenaire : intervention de G. Othily [...]

Cote : 2J6 - Dates : 1991 - Départements d'outre-mer, fiscalité : rapport d'information [...]

Cote : 2J7 - Dates : 1991 - Régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et Europe : rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat [...]

Cote : 2J8 - Dates : 1992-1993 - Compétences des départements d'outre-mer : projet de loi, rapports, documentation [...]

Cote : 2J9 - Dates : 1993 - Développement économique et social des départements d'outre-mer, de Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte, intergroupe DOM-TOM du Sénat : proposition de loi d'orientation. [...]

Cote : 2J10 - Dates : 1994 - Radio France Outremer (RFO), demande d'attribution de crédits complémentaires tirés sur la réserve parlementaire. [...]

Cote : 2J11 - Dates : 1994 - Départements d'outre-mer, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, développement de l'emploi, de l'insertion et des activités économiques : avis, rapport, projet de loi. [...]

Cote : 2J12 - Dates : 1994 - Politique familiale, intergroupe Dom-Tom : dossier sur le projet de loi. [...]

Cote : 2J13 - Dates : 1995-2000 - Création d'un office parlementaire d'amélioration de la législation, intergroupe DOM-TOM : proposition de loi, documentation, rapport à l'Assemblée Nationale, motion, correspondance. [...]

Cote : 2J14 - Dates : 1997-2000 - Loi d'orientation pour l'outre-mer : projet de loi, proposition de loi, correspondance. [...]

Cote : 2J15 - Dates : 1998-1999 - Nouvelle-Calédonie, accord : notes manucrites, correspondance, projet de loi, projet de loi organique, rapport de la commission. [...]

Cote : 2J16 - Dates : 1999 - Décentralisation outre-mer, mission parlementaire : compte-rendu de réunion, documents de travail, proposition de loi. [...]

Cote : 2J17 - Dates : 1984-1999 - Octroi de mer : documents de travail, programme du comité interministériel de la mer. [...]

Cote : 2J18 - Dates : 1997-1999 - Statut de la Guyane : proposition de loi organique. [...]

Cote : 2J19 - Dates : 1998 - Union régionale UFAP Antilles-Guyane, courrier du sénateur G. Othily pour une demande d'intervention auprès du Garde des sceaux. [...]

Cote : 2J20 - Dates : 1998-2000 - Code forestier, modification : proposition de loi avec diverses mesures spécifiques à la forêt de Guyane, rapport présenté par le Conseil municipal de Cayenne. [...]

Cote : 2J21 - Dates : 1998-2000 - Développement réel et durable de la Guyane : états généraux (1998), projet de loi (2000), projets d'avis de la commission du développement économique (4 et 9 mai 2000), correspondance, proposition de loi. [...]

Cote : 2J22 - Dates : 2000 - Syndicat des libraires de Guyane, revendications : correspondance échangée avec les ministères de la Culture et des Dom-Tom. [...]

Cote : 2J23 - Dates : 2000 - Ministre de l'Equipement, du Logement et des Transports, transport aérien intérieur à la Guyane : copie d'une lettre adressée au ministre. [...]

Cote : 2J24 - Dates : 1995-1996 - Élections sénatoriales : dossier documentaire sur la composition et le régime électoral du Sénat, la liste des sénateurs sortants, les caractéristiques du scrutin, guide des élections pour 1996. [...]

Cote : 2J25 - Dates : 1993-1995 - Rassemblement pour la Guyane dans la République (R.P.G.R.) : brochure. [...]

Cote : 2J26 - Dates : 1993-1996 - Union pour la démocratie française (UDF), Assises thématiques (26 juin 1996) : compte-rendu ; documentation : Un nouveau pacte social (UDF), Projet de l'union pour la France, n° 41, 45-47 de France initiative réseau. [...]

Cote : 2J27 - Dates : 1993-2000 - Groupe de rassemblement démocratique et social européen : études intitulées "pour vos dossiers" ; congrès du Parlement : discours prononcé par Etienne Dailly au nom du groupe du rassemblement démocratique et européen du Sénat ; compte-rendu de reunion 7 mars 2000. [...]

Cote : 2J28 - Dates : 1992-2000 - Correspondance active et passive de M. Othily. [...]

Cote : 2J29 - Dates : 1995 - Nouveaux commissaires européens à Bruxelles, rencontre avec M. Othily : communiqué de presse. [...]

Cote : 2J30 - Dates : 1998-2000 - Visites en Guyane du secrétaire d'Etat à l'Outre-mer : discours, programme des journées, menu. [...]

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