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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 42 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 1148W
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Cote : 1148W1 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Juge unique et audiences sur le droit au logement opposable (DALO) : rôle (2010) Audiences de référé : rôles (2010). Audiences collégiales : rôles (février-mai 2010). [...]

Cote : 1148W2 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Audiences collégiales : rôles (juin-décembre 2010). Ordonnances de référé (janvier-mai 2010) [...]

Cote : 1148W3 - Dates : 2010 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (juin-octobre 2010) [...]

Cote : 1148W4 - Dates : 2010 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (novembre-décembre 2010) Droit au logement opposable : jugements (avril-décembre 2010) Juge unique : jugements (audiences de janvier et du 15 avril 2010) [...]

Cote : 1148W5 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Juge unique : jugements (audiences de mai et octobre 2010) Audience collégiale : jugements (audiences de mai et septembre 2010) [...]

Cote : 1148W6 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Audience collégiale : jugements (audiences du 16 septembre 2010) Juge unique : jugements (janvier 2010). Audience collégiale : jugements (audiences des 19 janvier et 4 février 2010) Juge unique et audience collégiale : jugements (audience des 19 janvier, 25 février et 11 mars 2010° [...]

Cote : 1148W7 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Audience collégiale : jugements (avril-juillet 2010) [...]

Cote : 1148W8 - Dates : 2010 - Tribunal administratif.- Audience collégiale : jugements (septembre-décembre 2010) [...]

Cote : 1148W9 - Dates : 2011 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (janvier-juillet 2011) [...]

Cote : 1148W10 - Dates : 2011 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (août-décembre 2011) [...]

Cote : 1148W11 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Audience collégiale : jugements (janvier-avril 2011) [...]

Cote : 1148W12 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Audience collégiale : jugements (mai-décembre 2011) [...]

Cote : 1148W13 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Juge unique : rôle d'audience et jugements [...]

Cote : 1148W14 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Droit au logement opposable (DALO) : jugements [...]

Cote : 1148W15 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Audience collégiale, juge unique, audiences de référé, droit au logement opposable (DALO), lecture : rôles (2011) [...]

Cote : 1148W16 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Juge unique et audience collégiale : jugements (janvier-février 2011) [...]

Cote : 1148W17 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Juge unique et audience collégiale : jugements (mars-avril 2011) [...]

Cote : 1148W18 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Juge unique et audience collégiale : jugements (mai-septembre 2011) [...]

Cote : 1148W19 - Dates : 2011 - Tribunal administratif.- Juge unique et audience collégiale : jugements (octobre-décembre 2011) [...]

Cote : 1148W20 - Dates : 2011 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (janvier-avril 2011) [...]

Cote : 1148W21 - Dates : 2011 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (mai-juillet 2011) [...]

Cote : 1148W22 - Dates : 2011 - Tribunal administratif : ordonnances de référé (août-décembre 2011) [...]

Cote : 1148W23 - Dates : 2006-2009 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). [information protégée] [...]

Cote : 1148W24 - Dates : 2007-2010 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). [information protégée] [...]

Cote : 1148W25 - Dates : 2005-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). [information protégée] [...]

Cote : 1148W26 - Dates : 2009-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter [...]

Cote : 1148W27 - Dates : 2009-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter [...]

Cote : 1148W28 - Dates : 2009-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter [...]

Cote : 1148W29 - Dates : 2009-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter [...]

Cote : 1148W30 - Dates : 2009-2012 - Tribunal administratif : dossiers de procédure (échantillon : seuls ont été conservés les dossiers concernant l'exploitation minière, la catastrophe de Cabassou ou présentant un intérêt historique ou jurisprudentiel). Catastrophe de Cabassou (éboulement de terrains) : recours contre des décisions de rejet et demandes d'indemnisation au titre du préjudice moral [information protégée] A noter [...]

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