Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 8 notices
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Cote : 1141W1 - Dates : 1969-1975 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Paul Michel Douldat contre le ministère de l'économie et des finances (liquidation d'un terrain, 1969) ; Pierre Darnal contre le secrétaire général de la préfecture (interdiction de [...]
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Cote : 1141W2 - Dates : 1976 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
André Lecante contre le préfet de la Guyane (annulation de l'élection cantonale de Macouria, 1976) ; préfet de la Guyane contre Pierre Aubin-Bruné (référé : poursuite de l'aménagemen [...]
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Cote : 1141W3 - Dates : 1977 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Jean-Yves le Meillour contre Elie Castor (annulation de l'élection municipale de Sinnamary, 1977) ; Omer Yoma contre Jean Marima (annulation de l'élection municipale de Grand-Santi-P [...]
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Cote : 1141W4 - Dates : 1975-1978 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Union des travailleurs guyanais (UTG) contre le ministère du travail (nomination d'Auxence Contout comme administrateur de la Caisse d'allocations familiales de la Guyane, 1976-1978) [...]
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Cote : 1141W5 - Dates : 1977-1978 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Association ds nègres, négresses, marrons et Indiens de Guyane contre l'Etat (reconnaissance des droits de propriété sur 8 millions d'hectares de terres en Guyane, 1977-1978) ; Rober [...]
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Cote : 1141W6 - Dates : 1978-1979 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Ville de Cayenne contre le Département de la Guyane (refus d'autorisation de création d'un syndicat intercommunal pour la gestion du service des eaux, 1978-1979) [...]
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Cote : 1141W7 - Dates : 1979-1981 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Elie Castor contre le président du Comité régional du tourisme (modalités d'élection du président du comité régional, avec enregistement des débats de la séance du comité du 16 novem [...]
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Cote : 1141W8 - Dates : 1980-1981 -
Dossiers de procédure (échantillons : seuls ont été conservés les dossiers concernent des problèmes fonciers, électoraux ou de presse, ainsi que des dossiers contenant des plans ou présentant un intérêt historique)
Elie Castor contre le préfet de la Guyane (refus du préfet d'autoriser l'impression par l'Imprimerie départementale du journal d'informations "Guyane & Liberté", 1980-1981) ; Lucilie [...]
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