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Inventaire de la sélection, triée sur le N° d'ordre dans le fonds, de 110 notices
La recherche portait sur : Cote du fonds = 1136W
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Cote : 1136W1 - Dates : 2000-2003 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W2 - Dates : 2004-2008 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W3 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W4 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W5 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W6 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de construire [...]

Cote : 1136W7 - Dates : 2000-2008 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Kourou : permis de démolir [...]

Cote : 1136W8 - Dates : 2000-2008 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W9 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W10 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W11 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W12 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W13 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Macouria : permis de construire [...]

Cote : 1136W14 - Dates : 2002 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W15 - Dates : 2003 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W16 - Dates : 2004 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W17 - Dates : 2005-2007 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W18 - Dates : 2008 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W19 - Dates : 2009 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W20 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W21 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W22 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W23 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W24 - Dates : 2010 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W25 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W26 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W27 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W28 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W29 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

Cote : 1136W30 - Dates : 2011 - Contrôle de légalité des documents d'urbanisme.- Commune de Matoury : permis de construire [...]

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